Condition Général de Vente | L'atelier de Nolwenn

Condition Générales de Ventes

Préambule :

Le site “latelierdenolwenn.fr” ci-après désigné le “Site” ou le “site” est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets/services à des internautes naviguant sur le site.

L’Acheteur (ci-après dénommé l’”Acheteur” ou l’”acheteur”) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu’elle ait inité ou non un processus d’achat sur le site.
Le Vendeur (ci-après dénommé le “Vendeur” ou le “vendeur”) est “Nolwenn SOLON”

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet “latelierdenolwenn.fr”

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et service font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un/des produit(s) et/ou un/des service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Article 2 : Disposition générales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.

L’acheteur, qui souhaite acheter un/des produit(s) et/ou service(s) doit obligatoirement :

Préciser son mode de paiement et de livraison,
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s’il en a un,
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du/des produit(s) et/ou service(s) choisi(s),
Valider sa commande après avoir vérifiée,
Confirmer sa commande par double clic et son règlement,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.

La date d’enregistrement de la commande correspond à la date du règlement en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L’entreprise L’Atelier de Nolwenn s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de paiement

4.1 Modalité de paiement

Paiement au comptant par carte bancaire

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : “mettre les conditions”

Paiement au comptant par Paypal

Vous pouvez effectuer le règlement par l’intermédiaire de Paypal : dans ce cas, le paiement s’effectue par l’intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliqueront.

4.2 Lutte contre la fraude

Le site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

4.3 Défaut de paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Le site se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude, le site se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Article 5 : Délais de préparation et livraison

La plupart des produits sont expédiés dans les 48 heures ouvrées.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie de l’acheteur seront à la charge exclusive de l’acheteur.

L’acheteur est informé que le site se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par l’acheteur.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermeture exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

L’acheteur devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi le site ne saurait être responsable des conséquences en découlant. L’acheteur devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise L’Atelier de Nolwenn ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif. Le vendeur invite l’acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristique précises; et en cas de doute ou si l’acheteur souhaite des renseignements complémentaires il peut contacter le SAV par téléphone 07 88 62 80 81 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9 heure à 13 heure et de 14 heure à 18 heure, ou par mail via l’adresse e-mail suivante : contact@latelierdenolwenn.fr.

Le site “L’Atelier de Nolwenn” n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, le site ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée, de respecter l’une de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation et les retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l’adresse suivante :

Nolwenn SOLON

33 Le Grand Clos

22490 PLOUER SUR RANCE

Le produit doit donc être retourné dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d’accélérer le traitement de votre retour, le site remercie l’acheteur de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, le site remboursera à l’acheteur le prix du ou des produits achetés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquette, etc) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

En cas de retour de produit détérioré et/ou utilisé, votre responsabilité peut être engagée.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation par tout moyen au site et notamment par courrier postal ou par e-mail exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétraction.

Article 8 : Retour et remboursement

8.1 Délai pour retourner un article

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, une fois avoir contacté le site via le formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site, vous devez renvoyer le ou les produits concernés au site dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

8.2 Condition de retour

Sauf produits défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d’origine intacte et sans écriture.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait de l’acheteur et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

8.3 Modalités de retour et de remboursement

Le non-respect de la procédure de retour du site par l’acheteur ne donnera lieu à aucun remboursement. En effet, les frais de retour hors procédure n’engageant pas le site, le prix payé pour le renvoi du produit par l’acheteur pourra varier suivant le transporteur choisi et restera à la charge de l’acheteur.

8.3.1 En cas de retour sous 15 jours

L’acheteur dispose de deux options pour retourner un ou plusieurs articles de sa commande, parmi :

Avoir à utiliser sur le site

Un avoir sera créé du montant de votre retour. Il sera utilisable sur le site “latelierdenolwenn.fr”.

Remboursement

Si le retour est conforme à nos CGV, l’acheteur sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé pour la commande sous 14 jours ouvrables après la réception et validation du retour.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur sera informé par e-mail que le traitement de son retour a bien été effectué.

Atelier 9 : Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivant du Code Civil.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site L’Atelier de Nolwenn (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’acheteur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 11 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par le site.

Article 13 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise L’Atelier de Nolwenn et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 14 : Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Article 15 : Litige

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’entreprise L’Atelier de Nolwenn et l’acheteur tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 16 : Service client

Pour toute information ou question, le service client du site “latelierdenolwenn.fr” est à la disposition du client :

Par voie électronique par le biais du formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site.

Pour toute correspondance électronique qui s’ensuivra, merci de le faire avec l’adresse e-mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

Par téléphone

07 88 62 80 81

Du lundi au vendredi

De 9 heure à 13 heure et de 14 heure à 18 heure

Par courrier :

Nolwenn SOLON

à l’attention du service client

33 Le Grand Clos, 22490 PLOUER SUR RANCE

Article 17 : Disposition informatique et libertés

L’Atelier de Nolwenn se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookie. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire :

Nolwenn SOLON

à l’attention du service client

33 Le Grand Clos, 22490 PLOUER SUR RANCE

En nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.